Pour comprendre facilement une notion tel que le tiers-payant, il faut tout d'abord commencer par connaître d’où elle provient et surtout pourquoi elle a été institué. Ce qui nous amène à se pencher tout d'abord vers l'article162 alinéa 2 du code de la sécurité sociale issue de la loi du 3 juillet 1971, qui dispose que le malade devra procédé au paiement direct des honoraires de son médecin après une consultation (c'est la règle). Cependant dans un souci de promouvoir l'accès au soin pour tous, ce qui n'était plus évident dernièrement, faute de moyen, le législateur a mis en œuvre le mécanisme de tiers-payant. Alors qu'est-ce que c'est le tiers-payant? Qui peuvent en bénéficier? Et comment il fonctionne? Des questions basiques mais à répondre impérativement pour mieux assimiler le mécanisme de paiement par le tiers-payant.
Une dérogation à la règle de paiement des frais médicaux
En principe, pour une consultation chez votre médecin ou pour acheter un médicament chez le pharmacie vous aller régler immédiatement les frais de ces prestations pour ensuite ultérieurement bénéficier d’un remboursement par votre assurance santé. Et peut être éventuellement par une mutuelle santé. Par contre, vous pourrez vous passer de cette pratique grâce au dispositif du tiers-payant. Vous allez pouvoir être dispensé intégralement (vous n’aurez aucun frais à payer) ou d’une manière partiel, de payer directement vos frais médicaux. Ces derniers vont être versés directement au compte de votre médecin ou celui de votre pharmacie par votre assurance santé.
Deux modes d’obtention du droit au tiers-payant
Le tiers payant peut être soit obligatoire soit facultatif. Il sera appliqué automatiquement en vertu de la loi si vous bénéficiez d’une aide au financement à la mutuelle comme l’aide au paiement d’une complémentaire santé ou l’aide médicale de l’état. De même si vous êtes sujet à une affection de longue durée hospitalisées dans un établissement conventionné par la Sécurité sociale ou même victimes d’une maladie engendrée dans le cadre de l'exercice de votre profession ou d’un accident de travail.Par contre, il sera facultatif, laissant libre cours à la volonté de votre médecin ou pharmacien de procéder ou non à un paiement via le tiers-payant.
Fonctionnement du paiement par le dispositif du tiers-payant
Vous êtes chez votre médecin traitant ou spécialiste ou même chez le pharmacien et vous êtes bénéficiaire ou l’on vous propose de passer par le tiers-payant. Pour ce faire, vous aller, tout simplement, présenter une carte vitale ou une attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale. Seul bémol, dans le cas où le tiers-payant n’est que partiel, vous aller compléter ces documents avec une carte d’assurance santé valide. Et voilà, vous le remarquerez, rien de bien difficile, car l’État a mis en œuvre ce système pour vous garantir un accès au soin quel que soit votre situation financière.
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