Les conséquences d’une alcoolémie sur le contrat d’assurance auto

Assurance auto

Consommer de l’alcool lorsqu’on prend le volant est plutôt dangereux pour le conducteur et ses passagers. Non seulement en terme de risque d’accident et donc de blessures voir de décès (sans oublier les autres personnes impliquées), mais également en terme de sanctions pénales pour le conducteur en état d’ébriété ou de mesures de rétorsion de la part de son assureur. Voyons ce que dit la loi à ce sujet, les différentes sanctions encourues, l’impact sur l’assurance automobile et comment faire pour retrouver une assurance auto après une résiliation pour alcoolémie…

Que dit la loi sur le taux d’alcoolémie au volant ?

La limite maximale d’alcool autorisée par la loi française est de 0,5 g/L de sang, ce qui correspond à 0,25 g/L d’air expiré. Le cadre de la loi sur la conduite en état d’ébriété est ainsi très précis et les sanctions liées peuvent alors être très lourdes.

Il faut savoir toutefois que cette limite a été revue à la baisse pour les jeunes conducteurs depuis le 1er janvier 2015. Ils ne doivent en effet pas dépasser 0,2 g/L d’alcool dans le sang (soit 0,1 g/L d’alcool dans l’air expiré).

Les jeunes en permis probatoire n’ont donc pas intérêt à consommer de l’alcool avant de conduire et il est recommandé à tous les autres conducteurs de ne prendre aucun risque, car 0,5 g/L d’alcool dans le sang correspond à deux petits verres de vin ; même si la constitution corporelle de la personne est à prendre en compte pour apprécier la quantité d’alcool présent. De plus, la loi oblige actuellement à posséder un éthylotest dans son véhicule pour justement savoir si le conducteur est apte à la conduite après avoir consommé de l’alcool. Ce dispositif ne permet pas d’apprécier la quantité d’alcool avec précision, mais il permettra de savoir si la personne peut conduire ou non. À noter que seul l’éthylomètre est capable de donner une mesure précise de la quantité d’alcool ingérée.

À cet égard, il faut savoir que les policiers et gendarmes peuvent avoir recours à un éthylotest ou à un éthylomètre dans les situations suivantes :

  • Lors d’un contrôle routier : il s’agit alors d’un dépistage aléatoire ;
  • Lors d’une infraction au code de la route ;
  • Lors d’un accident qui a entraîné des dommages corporels, même si le conducteur n’en est pas le responsable.

Il faut ajouter que si la loi encadre de manière très stricte l’alcool au volant, c’est parce que sa consommation influence énormément la conduite. En effet, les réflexes sont diminués, la concentration et la visibilité sont réduites, la sensibilité à la lumière est fortement accrue, l’appréciation de repères dans l’espace est altérée, sans compter l’effet euphorisant que cela engendre qui peut pousser à prendre des risques inutiles.

Il est ainsi prouvé statistiquement que plus un conducteur aura consommé d’alcool, plus le risque de sinistre augmentera de manière considérable. Un taux de 0,5 g/L d’alcool dans le sang multipliera ainsi le risque d’accident par deux, un taux de 0,8 g/L le multipliera par dix et un taux supérieur à 1,2 g/L le multipliera par trente-cinq.

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Quelles sont les sanctions que risque le conducteur en état d’ébriété ?

La loi prévoit des sanctions en fonction du taux d’alcoolémie relevé au moment où le conducteur a été dépisté, soit par éthylotest, éthylomètre ou prise de sang. Il faut savoir que ce taux continue d’augmenter chaque heure pendant un certain temps, même après avoir arrêté la consommation d’alcool. Les conséquences légales d’un contrôle d’alcool positif peuvent aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement, avec un retrait de points sur le permis ou le retrait de celui-ci. Pour un jeune en permis probatoire ayant un taux supérieur à 0,2 g/L, la faute est caractérisée en infraction. Il pourra ainsi avoir :

  • un retrait de permis durant la première année avec une perte de 6 points ;
  • l’impossibilité de récupérer 6 points ou moins en passant un stage ;
  • le passage obligatoire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière s’il lui manque plus de 6 points sur son permis.

Si le conducteur a un taux d’alcool situé entre 0,5 et 0,8 g/L, la faute est caractérisée en infraction. Il pourra alors subir :

  • une perte de 6 points sur son permis ;
  • une suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
  • des amendes variées (135 euros la forfaitaire, 90 euros la minorée, 375 euros la majorée et un maximum de 750 euros) ;

Pour un conducteur ayant un taux supérieur à 0,8 g/L, la faute est caractérisée comme un délit. Il pourra alors avoir :

  • 6 points de moins sur son permis ;
  • une amende de 4500 euros maximum ;
  • une suspension de son permis ;
  • l’immobilisation de son véhicule si un passager n’est pas en état de le conduire ;
  • une peine de prison allant jusqu’à deux ans ;
  • la mise en fourrière de son véhicule ;
  • la suspension administrative pour trois ans maximum de son permis ;
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • l’obligation d’installer un dispositif d’éthylotest anti-démarrage dans son véhicule, à ses frais.
  • une interdiction de conduire durant cinq ans maximum ;

Si le conducteur refuse de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, cette faute est caractérisée comme un délit. Il aura alors des sanctions similaires à un conducteur ayant été contrôlé positif à plus de 0,8 g/L d’alcool dans le sang.

Pour un conducteur qui récidive en conduite en état d’ivresse, la faute est caractérisée comme un délit. Il sera alors soumis à :

  • une peine d’emprisonnement et une amende doublées ;
  • la confiscation de son véhicule ;
  • une annulation de son permis de conduire ;
  • l’interdiction de repasser son permis pendant trois ans maximum.

Sachez qu’il sera difficile de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, mais nous allons vous expliquer par la suite comment faire…

Quel impact l’alcoolémie a-t-elle sur l’assurance auto ?

Avant de devoir s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, voyons d’abord toutes les dispositions que prévoit l’assurance automobile lors d’une conduite en état d’ivresse. Il faut noter que celles-ci ne seront appliquées que si un sinistre a été causé.

Un assureur considère comme faute intentionnelle la conduite sous influence de l’alcool car l’assuré était volontairement au courant de son infraction et n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter la situation. Il va donc prendre des sanctions envers celui-ci, en plus de celles prévues par la loi.

Il faut savoir que conduire avec un taux d’alcoolémie trop élevé constitue une exclusion de garantie totalement légale. L’assurance ne peut donc pas indemniser ou couvrir les dommages liés à un sinistre dû à l’alcool.

Une des sanctions prises par l’assurance peut être l’augmentation du malus de l’assuré coupable d’avoir conduit en état d’ébriété et créé des dommages. Sa prime d’assurance sera donc majorée.

En second lieu, l’assurance va augmenter la prime pour conduite en état d’ivresse. Indépendante de l’augmentation du malus, elle peut être majorée de 150 % si le conducteur alcoolisé est responsable de dommages sans avoir commis aucune infraction. Et en cas d’infractions commises, cette majoration peut monter jusqu’à 400 %.

Ensuite, l’assurance doit verser une somme d’argent aux tierces personnes victimes de l’assuré alcoolisé au titre de la garantie responsabilité civile. Pour compenser la perte financière engendrée, elle peut décider d’annuler toutes les garanties du conducteur en état d’ivresse qui auraient pu s’appliquer pour le sinistre concerné. Ainsi la conduite en état d’ébriété entraine une déchéance des garanties prévues et applicables pour une utilisation normale du véhicule.

En dernier lieu, l’assurance peut décider de résilier totalement le contrat automobile de son client reconnu coupable de conduite en état alcoolisé. C’est la sanction la plus grave, vu que l’assurance automobile est obligatoire légalement.

Comment faire pour se réassurer après une résiliation pour alcoolémie ?

Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, il faut comprendre ce qui se passe après la résiliation du contrat par l’assurance.

Le conducteur sera en premier lieu inscrit sur le registres des résiliés pour alcoolémie. Ce fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recense tous les résiliés des assurances avec le motif de l’annulation de leur contrat (non paiement de prime, sinistres trop nombreux, fausse déclaration ou faute intentionnelle comme la conduite en état d’ivresse). Ce statut de résilié sera alors visible par tous les assureurs qui seront forcément réticents à réassurer la personne et son véhicule ; cette inscription durant entre deux ans et cinq ans suivant le motif.

Ensuite, le conducteur doit s’attendre à ce que les nouveaux assureurs craignent sa récidive. Ils vont donc procéder à une majoration de la prime d’assurance correspondante pour compenser l’augmentation du risque. Les conducteurs pris en état d’ivresse sont en effet considérés comme à risque, tout comme les jeunes conducteurs.

Si le conducteur ne parvient pas à retrouver une assurance auto à cause de son statut, il peut se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) qui peut forcer une compagnie d’assurance à octroyer une couverture. Mais cela se fait sous certaines conditions :

  • La couverture octroyée ne sera qu’une assurance au tiers et la garantie responsabilité civile ;
  • Le conducteur doit avoir eu deux refus ou deux absences de réponses d’assureurs dans les quinze jours qui suivent la demande d’assurance automobile ;
  • Le conducteur doit envoyer un courrier recommandé au BCT avec accusé de réception contenant les deux refus ou les deux courriers restés sans réponse, une copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule, le relevé d’information de l’assurance qui a résilié le contrat ainsi que le dernier avis d’échéance du contrat, la copie de la décision de justice ayant entrainé la résiliation de l’assurance suite à une conduite sous emprise de l’alcool et le nom de la nouvelle compagnie d’assurance désirée.

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