Avant de pouvoir prendre la route, l'automobiliste et son véhicule doivent être tous deux assurés. Le fait de ne pas respecter cette obligation peut aboutir à de très lourdes peines, allant d’une simple amende à un véritable emprisonnement. Mais comment cela se passe-t-il lorsqu’il s’agit d’une voiture louée ? En effet, le client doit-il louer une voiture et l'assurance qui est avec elle, ou bien souscrire un nouveau contrat à son nom ?
Une voiture de location doit-elle toujours être assurée ?
En France, tout véhicule motorisé doit systématiquement être assuré avant de pouvoir emprunter les voies publiques. Les incidents et les imprévus sont très fréquents sur la route, c’est pourquoi la souscription à une assurance est toujours obligatoire. Le fait d’être couvert par une garantie va non seulement vous permettre d’être indemnisé en cas de malus, mais aussi de ne pas avoir à vous acquitter des frais de réparations si jamais vous endommagiez un autre véhicule. Cependant, un doute persiste. Qu’en est-il des véhicules loués ? Faut-il obligatoirement assurer une voiture de location ? Et qui doit se charger de le faire ?
Les personnes qui décident de louer une voiture n’ont généralement pas envie de se prendre la tête avec les formalités administratives. En effet, si elles optent pour la location, c’est pour ne pas avoir à se soucier de ce genre de détail. C’est donc au propriétaire d’entamer les procédures nécessaires pour que son véhicule soit en conformité. Le locataire doit s’assurer que la voiture avec laquelle il roule est bel et bien assurée, sans quoi il pourrait être lourdement pénalisé. Néanmoins, il existe des cas de figure où c’est le client qui doit s’acquitter des frais d’assurance, notamment lorsqu’il s’agit de location longue durée.
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La location de courte durée
Une location de courte durée peut être définie comme le fait de mettre temporairement à disposition d’un particulier un véhicule. Cette période peut varier de quelques heures à plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Au-delà, il s’agit d’une location de longue durée.
Dans un contrat de location de courte durée, c’est généralement au loueur de s’acquitter des frais d’assurance. Il doit toujours remettre au client une voiture parfaitement assurée. Si le locataire venait à endommager le véhicule, c’est toujours l’assureur qui devra payer les réparations. De même s’il venait à se blesser lors d’un accident. Cependant, les garanties du véhicule ne seront valables que si le client respecte les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance. S’il venait à endommager volontairement le véhicule par exemple, l’assureur est en plein droit de refuser d’accorder la garantie. Dans ce cas de figure, le locataire devra payer de sa poche l’intégralité des réparations. Le propriétaire a donc intérêt à imposer ses propres conditions avant de prêter son véhicule. L’idéal serait même de formaliser l’entente au travers d’un contrat.
La location de longue durée
Le fait de mettre en location une voiture pendant plusieurs mois revient à la céder au client. En effet, durant la majeure partie de son existence, le véhicule sera utilisé par le locataire. La location de longue durée est généralement proposée par des concessionnaires autos. Quant aux particuliers, ils préfèrent souvent revendre leur voiture plutôt que de la céder pendant une aussi longue période. Dans tous les cas, l’entente doit être formalisée par écrit, car il s’agit d’un véritable engagement, aussi bien pour le loueur que le client.
Lorsqu’un particulier décide de louer une automobile sur une longue durée, il doit souscrire une assurance pour une voiture louée. Il devra alors s’acquitter des frais de cotisation durant tout le temps où le véhicule sera en sa possession. Il peut simplement opter pour la garantie de base, ou bien souscrire également des garanties optionnelles. Du point de vue de l’assureur, la voiture appartient au locataire. En cas d’incident, la compagnie se référera à cette personne en premier. Les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance seront donc sous sa responsabilité.
Un contrat de location de longue durée passe généralement par le versement d’une caution. Ainsi, si un incident venait à se produire, le client n’aurait pas besoin de payer pour les réparations qui ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance.
Les garanties d’une assurance de voiture de location
Une assurance de voiture de location doit au moins couvrir le conducteur en responsabilité civile, notamment pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Toutefois, il n’est pas assuré pour les dégâts qu’il pourrait subir. De même, la voiture n’est pas couverte pour les incidents, comme le vol, l’incendie ou le vandalisme. Pour pouvoir bénéficier de toutes ces garanties, le client doit souscrire des extensions, ou bien demander au loueur de le faire s’il s’agit d’une location de courte durée.
Si vous avez déjà souscrit une assurance auto pour l’un de vos véhicules personnels, certaines des garanties dont vous bénéficiez pourront être appliquées sur la voiture de location. C’est notamment le cas de la garantie personnelle du conducteur. Ainsi, en cas d’accident, vous serez toujours indemnisé même si vous conduisiez un véhicule de location.